Conditions générales
Des accords clairs font une bonne collaboration. Ces conditions s'appliquent à chaque devis et à chaque mission, sauf accord écrit contraire.
Version 1.0, en vigueur depuis: 29 septembre 2026 · Télécharger en PDF
1. Qui nous sommes et quand ces conditions s'appliquent
1.1 Ces conditions sont celles de Ralph Klos Projects & Consultancy, entreprise individuelle de Ralph Klos, Gaspeldoornstraat 20, 2040 Zandvliet (Anvers), Belgique, numéro d'entreprise BE1044614873, ralph@rkpc.be, +32 485 46 19 97 (ci-après « je »). « Vous » ou « le client » désigne l'entreprise ou l'organisation pour laquelle je travaille.
1.2 Elles s'appliquent à tous les devis, missions, formules et prestations, y compris aux missions qui suivent une première mission. Les conditions générales ou d'achat du client ne s'appliquent que si je les accepte expressément et par écrit.
1.3 Ce que prévoit un devis, une confirmation de mission ou un contrat prime sur ces conditions. Pour les données personnelles que je traite pour vous, le contrat de sous-traitance prime (voir l'article 12).
1.4 Mes services s'adressent aux entreprises et organisations. Si je travaille malgré tout pour un consommateur, les règles impératives qui protègent les consommateurs s'appliquent en outre.
2. Devis et formation du contrat
2.1 Un devis décrit la mission, le résultat, le planning et le prix. Il est valable 30 jours, sauf s'il mentionne un autre délai.
2.2 La mission est conclue dès que vous acceptez le devis : signé, par e-mail ou par bon de commande. Si je commence à travailler à votre demande avant l'acceptation du devis, ces conditions et mes tarifs habituels s'appliquent à ce travail.
2.3 Les délais et plannings sont une estimation au mieux. Leur dépassement ne donne droit ni à des dommages et intérêts ni à la résolution, sauf si nous avons expressément convenu d'un délai contraignant. Je vous préviens dès que je vois arriver un retard.
3. Exécution
3.1 J'exécute chaque mission moi-même, avec le soin et l'expertise que vous pouvez attendre d'un consultant AWS expérimenté. Sauf accord exprès contraire, mon engagement est une obligation de moyens : je fais tout pour atteindre l'objectif convenu, mais je ne peux pas garantir un résultat déterminé.
3.2 Je ne fais appel à un sous-traitant qu'avec votre accord écrit préalable. Je reste alors responsable envers vous de son travail.
3.3 Je travaille de manière indépendante et j'organise moi-même la mission, en concertation sur le planning et les priorités. Aucune relation de travail ni d'autorité n'en découle.
4. Travail dans votre environnement AWS
4.1 Vos comptes AWS, vos données et les factures d'Amazon Web Services restent les vôtres. Les coûts des services AWS, des licences et des autres services de tiers générés dans vos comptes pendant ou après la mission sont à votre charge. Les estimations de coûts que je donne sont indicatives : les coûts AWS réels dépendent de l'utilisation.
4.2 Vous me donnez accès via un compte personnel ou un rôle avec authentification multifacteur (par exemple via IAM Identity Center), sans plus de droits que la mission n'en requiert. Je n'utilise ni le compte root ni des clés d'accès de longue durée, sauf si vous le demandez expressément. Vous pouvez retirer mon accès à tout moment, et le faites en tout cas après la mission.
4.3 Je n'apporte de modifications aux environnements de production qu'avec votre accord, et si possible d'abord dans un environnement de test ou de développement. Vous restez responsable des sauvegardes de vos données et systèmes, et des décisions que vous prenez sur la base de mes conseils.
4.4 La disponibilité, les performances et la sécurité des services AWS eux-mêmes relèvent de votre contrat avec Amazon Web Services, et non de ma responsabilité.
5. Votre collaboration
5.1 Vous fournissez à temps ce dont la mission a besoin : accès, informations, décisions, une personne de contact fixe et la collaboration de vos collaborateurs et fournisseurs. Vous garantissez l'exactitude des informations que vous fournissez.
5.2 Si la mission prend du retard ou demande plus de temps parce que cette collaboration manque ou arrive tard, je peux adapter le planning et facturer le temps supplémentaire aux tarifs habituels, après vous en avoir informé.
6. Modifications et travaux supplémentaires
6.1 Si vous souhaitez étendre ou modifier la mission, ou s'il apparaît en cours d'exécution que plus de travail est nécessaire que prévu, nous en discutons au préalable. Je n'exécute des travaux supplémentaires qu'après votre accord, qui peut être donné par e-mail. Ils sont facturés aux tarifs du devis ou, à défaut, à mes tarifs habituels.
7. Prix et facturation
7.1 Tous les prix sont en euros et hors TVA. Le travail en régie (à l'heure ou à la journée) est facturé mensuellement sur la base du temps presté. Pour un prix forfaitaire ou une formule, la facturation figure dans le devis ; à défaut, je facture 50 % au démarrage et 50 % à la livraison.
7.2 Une journée de travail compte 8 heures. Les déplacements en Belgique sont compris dans les tarifs, sauf mention contraire dans le devis. Les frais de déplacement et de séjour à l'étranger ne sont facturés que s'ils ont été convenus au préalable.
7.3 Si une mission dure plus de 12 mois, je peux adapter les tarifs une fois par an, avec un préavis écrit d'au moins un mois. Si vous n'acceptez pas l'adaptation, vous pouvez mettre fin à la mission à la date de son entrée en vigueur.
7.4 J'envoie les factures par voie électronique, aux entreprises belges via le réseau Peppol.
8. Paiement
8.1 Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sur le compte indiqué sur la facture.
8.2 En cas de retard de paiement, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture. Les frais de recouvrement plus élevés que je peux démontrer restent dus.
8.3 Si une facture reste impayée 15 jours après l'échéance, je peux, après un rappel écrit, suspendre le travail jusqu'à son paiement.
9. Annulation et fin de la mission
9.1 Si vous reportez ou annulez des journées planifiées moins de 5 jours ouvrables à l'avance, je peux facturer 50 % de ces journées, sauf si je peux utiliser ce temps pour un autre travail.
9.2 Vous pouvez mettre fin à tout moment et par écrit à une mission en régie, moyennant un préavis de 10 jours ouvrables. Vous pouvez mettre fin à tout moment à une mission à prix forfaitaire ; vous payez alors le travail déjà effectué et les frais déjà engagés pour la mission, sans autre indemnité.
9.3 Chaque partie peut mettre fin à la mission sans préavis si l'autre partie ne remédie pas à un manquement grave dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, ou en cas de faillite ou de situation similaire.
9.4 À la fin de la mission, je facture le travail presté, je livre ce qui est terminé après paiement, et je restitue ou supprime les accès et documents du client.
10. Livraison
10.1 Si la mission livre un rapport, une conception, du code ou une configuration, vous le vérifiez dans les 10 jours ouvrables. Si vous ne formulez pas de remarques motivées dans ce délai, ou si vous utilisez déjà le résultat en production, il est réputé accepté.
10.2 Les erreurs dues à mon travail que vous signalez dans les 30 jours suivant la livraison, je les corrige gratuitement dans un délai raisonnable.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Après paiement intégral, vous devenez propriétaire de ce que je crée spécifiquement pour vous : rapports, conceptions, code et configuration pour votre environnement.
11.2 Je reste propriétaire de ce que je possédais déjà ou crée pour un usage général, comme des modèles, scripts, modules, méthodes ainsi que mes connaissances et mon expérience. Si de tels éléments font partie de ce que je livre, vous recevez un droit non exclusif, illimité et gratuit de les utiliser, de les adapter et de les partager au sein de votre groupe, avec le reste du résultat.
11.3 Les composants open source restent sous leur propre licence. Je ne mentionne votre nom comme référence ou dans un cas pratique sur mon site qu'avec votre accord ; sans accord, je ne décris un projet que de manière anonyme.
12. Confidentialité et données personnelles
12.1 Chaque partie garde secrètes les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilise que pour la mission, pendant la mission et pendant 5 ans après. Cela ne s'applique pas aux informations publiques, à celles qu'une partie possédait déjà légitimement, ou à celles dont la loi ou un tribunal exige la divulgation.
12.2 Si la mission implique des données personnelles dont vous êtes responsable, je les traite en tant que sous-traitant au sens du RGPD et nous concluons un contrat de sous-traitance. La manière dont je traite mes propres données clients est décrite dans la politique de confidentialité.
12.3 Je partage les documents via le portail client sécurisé ou via un canal de votre choix. Je supprime les documents du portail dès qu'ils ne sont plus nécessaires, et au plus tard 12 mois après la fin de la mission.
13. Outils et IA
13.1 Je peux utiliser des outils pour travailler plus vite et mieux, y compris des assistants IA pour le code et la documentation. J'utilise uniquement des services professionnels qui n'utilisent pas vos données pour entraîner des modèles, je ne leur communique jamais d'identifiants, ni aucune de vos données personnelles sauf accord écrit. Je vérifie tout ce que je livre et j'en reste responsable.
13.2 Si vous ne souhaitez pas que j'utilise des outils d'IA pour votre mission, un simple message suffit.
14. Responsabilité
14.1 Je ne suis responsable que des dommages directs résultant d'une faute dans l'exécution de la mission. Pas des dommages indirects, comme la perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires, la perte de données dont vous n'aviez pas de sauvegarde, l'atteinte à la réputation ou les réclamations de tiers, ni des pannes ou des coûts des services AWS et d'autres services de tiers.
14.2 Ma responsabilité totale est limitée au montant que j'ai facturé pour la mission concernée au cours des 12 mois précédant le fait dommageable.
14.3 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de fraude ou de faute grave, ni aux dommages résultant d'un décès ou de lésions corporelles.
14.4 Toute demande de dommages et intérêts doit être introduite par écrit dans les 12 mois après que vous avez eu ou auriez dû avoir connaissance du dommage.
15. Force majeure
15.1 Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à la force majeure : des circonstances indépendantes de sa volonté qu'elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter, comme une catastrophe naturelle, une pandémie, une panne majeure d'internet ou d'AWS, ou une maladie ou un accident de Ralph Klos. La partie concernée prévient l'autre dès que possible et nous cherchons ensemble une solution, comme un planning adapté.
15.2 Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin à la mission par écrit, sans indemnité. Le travail déjà effectué est facturé.
16. Réclamations
16.1 Une réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit et motivée dans les 15 jours suivant la date de facture. Une réclamation concernant le travail doit être formulée dès que possible, et au plus tard dans les délais de l'article 10. Une réclamation ne suspend pas le paiement de la partie non contestée d'une facture.
17. Droit applicable et litiges
17.1 Ces conditions et chaque mission sont régies par le droit belge.
17.2 En cas de désaccord, nous cherchons d'abord ensemble une solution. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Anvers, sont compétents, sauf si la loi désigne impérativement un autre tribunal.
18. Dispositions finales
18.1 Si une disposition de ces conditions est nulle, les autres restent d'application. Nous remplaçons la disposition nulle par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.
18.2 Je peux modifier ces conditions pour les nouveaux devis. Une mission en cours reste soumise à la version que vous avez acceptée, sauf si vous acceptez une nouvelle version. La version et la date figurent en haut.
18.3 Ces conditions existent en néerlandais, en anglais et en français. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.